PREPARATION ET ORGANISATION DES ELECTIONS

DANS LES LIGUES ET LES COMITES DEPARTEMENTAUX

DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS

Retour site Comité départemental

AVERTISSEMENT
Document informatif à usage des ligues et de comités départementaux remis en séance lors du comité de direction de la FFT du 21 juin 2008.
Il fera l’objet d’une présentation lors de la réunion d’information des secrétaires généraux et des responsables administratifs des ligues, le mercredi 10 septembre 2008.
Ce document comporte des mises à jour par rapport à celui élaboré en 2004.
Les mises à jour concernent principalement les délais de clôture de réception des candidatures, la preuve de la licence et surtout le mode d’élection des délégués à l’assemblée générale de la FFT.

Table des matières

Chapitre 1 – La commission de surveillance des opérations électorales                                            page 3

Chapitre 2 – Nature et montant des prestations des listes                                                      page 5

Chapitre 3 – Scrutin et listes du comité de direction                                                                 page 7

Chapitre 4 – Préparation de l’élection du comité de direction                                                page 11

Chapitre 5 – Déroulement de l’élection                                                                                       page 16

Chapitre 6 – Election de la délégation à l’assemblée générale de la FFT                          page 24

DOCUMENTS MODELES
Modèle de pouvoir                                                                                                           page 13
Modèle de bulletin (élection du Comité de direction)                                                               page 15
Modèle de mandat                                                                                                           page 19
Calcul répartition des sièges                                                                                         pages 20 - 23
Modèle de bulletins Ligue (élection des délégués)                                                  page 31
Modèle de bulletin Comité (élection des délégués)                                                  page 32

Chapitre 1 - LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS ELECTORALES

1 – COMPOSITION
Elle se compose de trois membres dont au moins deux personnes qualifiées.
Elle est désignée, en dehors des candidats aux Comités de direction de la Fédération, des ligues et des comités départementaux, par le Comité de direction de la ligue ou du comité départemental lors de la réunion du bureau précédant celle de la validation des listes et des candidatures.
Sa mission prend fin après l’élection du Président de la ligue ou du comité départemental.

2 – SAISINE
Elle est saisie par le Bureau dès sa désignation et peut être consultée sur l’organisation des élections.
Elle procède à tous les contrôles et vérifications utiles.

3 – MISSIONS
Elle est chargée de veiller au respect des dispositions prévues par les Statuts et règlements administratifs relatives à l’organisation et au déroulement du scrutin.
Les membres de la Commission :

1. donnent un avis sur la recevabilité des candidatures,
2. ont accès à tout moment aux bureaux de vote,
3. peuvent notamment se faire présenter tout document nécessaire à l’exercice de leur mission, adresser aux bureaux de vote tous conseils et observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions statutaires ; exiger lorsqu’une irrégularité aura été constatée, l’inscription d’observations au procès-verbal, soit avant, soit après la proclamation des résultats.

4 – REFERENCES
Statuts : article 22
Règlements administratifs : article 17 pour la ligue, 26 pour le comité départemental et 43 pour la fédération.

5 – QUESTIONS PARTICULIERES

• Les membres de la CSOE doivent-ils tous être licenciés ? Oui. Article 30 u des RA.

1. Que faut-il entendre par « personne qualifiée » ?

Le décret N°2004-22 du 7 janvier 2004 (art.2-4-1) ne précise pas ce qu’il faut entendre par « personne qualifiée ».
On peut en conclure qu’il convient de rechercher chez ces personnes : une connaissance des règlements de la FFT, une expérience en matière de dépouillement de scrutins électoraux et / ou une compétence juridique et déontologique.

1. Les membres de la CSOE de la ligue peuvent-ils être licenciés dans une autre ligue ?

Se référer au règlement intérieur de la ligue s’il existe. Celui-ci peut prévoir que pour être membre d’une commission de la ligue, il faut être licencié de la ligue, dans ce cas cette décision devra être respectée. A défaut, seule l’obligation de licence s’impose.
Il est cependant préférable de respecter l’obligation de délivrance dans la Ligue (ou dans le département).

1. La CSOE de la ligue peut-elle être compétente à l’égard des élections d’un seul, de plusieurs ou de tous les comités départementaux de la ligue ?

Il est souhaitable que chaque comité puisse créer sa propre commission. Néanmoins si le comité de direction du comité départemental estime que le meilleur moyen, pour que ses élections soient placées sous le contrôle d’une commission de surveillance des opérations électorales, c’est d’externaliser cette commission (en l’occurrence au sein de la ligue), l’esprit des règlements administratifs sera respecté.
Dans ce cas, la décision du comité de direction du comité départemental devra être entérinée par le comité de direction de la ligue.

1. Compatibilité entre les membres des commissions des litiges et de surveillance des opérations électorales de la ligue.

La commission des litiges de la ligue est juge en dernier ressort de l’appel des décisions du Bureau statuant sur la validité des candidatures au Comité de direction de la ligue et des comités départementaux. Elle statue en 1er ressort sur les contestations relatives à la validité des élections de comités départementaux.
En conséquence, il convient de prévoir qu’au moins trois membres de la commission des litiges (quorum obligatoire pour statuer) ne feront pas partie de la CSOE, l’idéal étant qu’aucun membre de la commission des litiges ne soit également membre de la CSOE.

Chapitre 2 - NATURE ET MONTANT DES PRESTATIONS DE CHAQUE LISTE : ROLE DU COMITE DE DIRECTION

En application des articles 11 des statuts de la fft, 12 et 23 des règlements administratifs, 8 des statuts des ligues et 7 des statuts des comités départementaux, le comité de direction doit fixer la nature et / ou le montant des prestations dont vont pouvoir bénéficier toutes les listes candidates.

A titre d’exemple, voici l’avis, par extraits, de la Commission de surveillance des opérations électorales entériné par le Comité de direction de la FFT.
Chaque Comité de direction de ligue et de comité départemental doit déterminer ce qui sera applicable pour ses élections.

COMMISSION DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS ELECTORALES DE LA FFT

Réunion du 10 mai 2004 : Extraits

Le Bureau Fédéral a sollicité, en application de l'article 22 Ž des Statuts de la Fédération Française de Tennis (FFT), l'avis de la Commission sur les deux questions ci-après, relatives à l'élection des membres du Comité de Direction de la FFT qui interviendra lors de l'Assemblée Générale des 5-6 février 2005.

1. Nature et limites des prestations prises en charge par la FFT

L'article 11 Ž alinéa 6 des Statuts de la FFT prévoit : "Chaque liste disposera, de la part de la Fédération, des mêmes prestations dont la nature et/ou le montant seront fixés par le Comité de Direction au moins trois mois avant la date de l'élection."
Sur ce point, la Commission suggère au Comité de Direction que soient remboursés à chaque liste les frais de conception, d'impression et de diffusion de son programme électoral dans la limite d'un plafond à fixer après étude de devis, ce remboursement intervenant sur présentation de justificatifs et sous réserve que la liste ait obtenu 10% (dix pour cent) au moins des suffrages valablement exprimés.
La Commission considère par voie de conséquence que la fixation d'une date d'ouverture de la campagne officielle ne s'impose pas, puisqu'une telle fixation a essentiellement pour objet de déterminer le point de départ de la période durant laquelle les dépenses engagées par les candidats sont susceptibles de remboursement. Compte tenu de ce que propose la Commission sur la nature et le montant des prestations fournies par la FFT, cette fixation apparaît en l'espèce inutile.

des électeurs aussi large que possible et de respecter le principe d'égalité qui doit présider à l'organisation et au déroulement des élections. La Commission se doit de rappeler à cet égard qu'un scrutin encourt le risque d'une annulation, conformément à une abondante jurisprudence, si une ou plusieurs listes bénéficie(nt), en violation de ce principe, de quelque avantage que ce soit au détriment de telle ou telle autre.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 22 des Statuts de la FFT,
La Commission de surveillance des opérations électorales émet les avis suivants :

1. devraient être remboursés à chaque liste les frais de conception, d'impression et de diffusion de son programme électoral dans la limite d'un plafond à fixer après étude de devis, ce remboursement intervenant sur présentation de justificatifs et sous réserve que la liste ait obtenu 10% (dix pour cent) au moins des suffrages valablement exprimés ;
2. par voie de conséquence, il n'y a pas lieu de fixer une date d'ouverture de la campagne officielle ;
3. le programme de toutes les listes devrait pouvoir être consulté sur le site Internet de la FFT, qui devra offrir à chacune les mêmes conditions ;

Chapitre 3 – SCRUTIN ET LISTES

ATTENTION: mode de scrutin différent pour l’élection du comité de direction (scrutin à un seul tour) et pour l’élection de la délégation de la ligue à l’AG de la FFT (scrutin à 2 tours).

1 – INFORMATION SUR L’ELECTION

1. Le support

Ce doit être un écrit officiel envoyé à tous les clubs.

1. Le délai d'envoi de cette information

Conseil : trois à un mois avant l'élection.

1. Exemple de rédaction

« L’élection du Comité de direction de la ligue de ………aura lieu lors de son Assemblée générale le ………………, à ……., conformément aux dispositions de l’article 8 des Statuts de la ligue et 12 des règlements administratifs de la Fédération.
Le comité de direction comprend .. membres.
Les membres du Comité de direction sont élus au scrutin secret de liste à un seul tour par l’Assemblée générale pour une durée de quatre ans, correspondant à l’Olympiade.
Les candidats au Comité de direction doivent être âgés de 18 ans révolus au jour de l’élection, licenciés l’année sportive en cours et l’année sportive précédente dans une association affiliée de la ligue.
Ne peuvent être élues au Comité de direction :

1. les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
2. les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
3. les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée définitivement une sanction disciplinaire d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.

Les listes complètes peuvent comporter, à la suite du dernier titulaire de la liste, un ou plusieurs suppléants. En cas de défaillance d’un candidat titulaire pour quelque cause que ce soit, le premier candidat non-élu qui le suit sur la liste prend sa place et ainsi de suite jusqu’au dernier suppléant.
Des listes incomplètes peuvent être présentées, sous réserve que le nombre de candidats de cette liste soit au moins égal à la moitié des postes à pourvoir arrondie à l’entier supérieur.
Le dépôt d’une liste n’est recevable que s’il est accompagné de la présentation d’un projet sportif pour l’ensemble de la Ligue et la durée du mandat du Comité de direction.
Chaque liste disposera, de la part de la Ligue, des mêmes prestations dont la nature et/ou le montant seront fixés par le Comité de direction au moins trois mois avant la date de l’élection.
Chaque liste doit être constituée de telle manière que soit assurée la représentation :

1. d’une part d’un médecin (voir encadré ci-dessous),

d’autre part de trois ou quatre licenciées féminines (selon le pourcentage de licenciées éligibles dans le ressort de la ligue ou du comité).  

2 -  CANDIDATURE DE LA LISTE
a) Forme de l'acte de candidature de la liste (R.A. - Art 12 et 23)
La liste doit comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié des postes à pourvoir arrondie à l’entier supérieur.
Ex : pour un comité de direction de 37 membres, la liste doit comporter au moins 19 noms.
En revanche la liste peut comporter des suppléants.
Ceci est très important au cas où un candidat de la liste viendrait à disparaître entre le dépôt de la liste et l’élection elle-même.
La liste doit être accompagnée d’un projet sportif pour la ligue ou le comité départemental.
Pour chaque nom de la liste doivent être fournies la photocopie de la pièce d’identité et un document justificatif de l’acceptation de chaque candidat titulaire ou suppléant inscrit sur la liste accompagné du numéro de sa licence de l’année en cours et de celui de la licence de l’année précédente (voir article 45 des règlements administratifs).
Licence :
Il faut être licencié l'année sportive en cours et l'année sportive précédente dans une association affiliée de la ligue ou du département. Nul ne peut être candidat en même temps dans deux ligues ou deux comités départementaux. Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.
Sur la 1ère moitié de la liste doivent figurer le médecin ainsi que les 3 ou 4 représentantes féminines (ce chiffre est à apprécier en fonction du pourcentage de licenciées féminines éligibles de la ligue).
Pour le médecin, il convient de demander un justificatif : photocopie de la carte professionnelle délivrée par le Conseil de l’ordre des médecins.

b) Date d'envoi de la candidature de la liste :
A la ligue ou au département vingt et un jours avant la date fixée pour l'élection, le cachet de la poste faisant foi.
Attention : les salariés de la FFT, d'une Ligue ou d'un Comité Départemental ne peuvent être candidats au Comité de direction au sein de la Ligue ou du Comité départemental. Est considéré comme salarié, toute personne titulaire d'un contrat de travail et rémunéré mensuellement (art 12  et 23 Ž des Règlements Administratifs). La même impossibilité vaut pour les cadres techniques placés par l’État auprès de la FFT, d'une Ligue ou d'un Comité Départemental.

3 - RECEPTION ET CLOTURE DES LISTES
a) Clôture
La clôture du dépôt des listes de candidats doit être fixée vingt et un jours avant l'élection. (R.A. art 45)
Exemple : Assemblée Générale élective prévue le 25 octobre, le jour de clôture est le 04 octobre (25 - 21).
b) Réception
On peut recevoir les listes candidates jusqu'à J + 3. On regarde le cachet de la poste car la date de clôture peut se trouver avant un week-end prolongé. Il faut donc garder soigneusement les enveloppes et les listes de candidats pour pouvoir répondre à toute contestation.
Si le dépôt de la liste a lieu en main propre, il faut attester du reçu (dater et signer).
- Vérifier l'exactitude des renseignements donnés pour tous les candidats de la liste :
. numéro de licence
. majorité
. licences de l'année en cours et de l'année précédente dans une association affiliée de la ligue ou du comité, selon le cas
. acceptation de chaque candidat
. catégorie : féminines et médecin
- Mettre à disposition cette liste, au siège de la Ligue ou du Comité, selon le cas (art 45 u des Règlements Administratifs)
Il est souhaitable que cette vérification soit faite au moins 8 jours avant la date de l'élection en cas d'éventuels recours.

4 - VALIDATION DES LISTES
C'est le Bureau de la Ligue ou du Comité Départemental qui vérifie la validité des listes de candidats au Comité de Direction après avoir recueilli l’avis de la commission de surveillance des opérations électorales.

Il procède le jour même à l'affichage au siège de la Ligue ou du Comité de sa décision et des motifs d'éventuels rejets de candidature (art 15 et 25 R.A.).

5 - RECOURS
Le délai de recours expire le lendemain de son affichage (R.A. - art 103).
La commission des litiges de la ligue statue en dernier ressort 48 heures au moins avant le début de l'Assemblée Générale (R.A. - art 103).

Chapitre 4 - PREPARATION DE L'ELECTION

1 - ENVOI DE LA CONVOCATION
Accompagnée de l'ordre du jour.
Accompagnée des pouvoirs et d'une note explicative sur l'utilisation des pouvoirs (voir modèle).
ATTENTION : un club ne peut être titulaire que d'un seul pouvoir
Voir article 10 et  21 des règlements administratifs de la FFT, 6 des statuts des ligues et 5 des statuts des comités.

2 - MATERIEL ELECTORAL
. Urne
. Décompte des voix par club (les clubs à 0 licencié ne disposent d'aucune voix).
. Bulletins de vote : doivent être préparés par club.
Couleurs différentes selon le nombre de voix :
- une voix
- trois voix
- cinq voix
. Pas de second tour pour l’élection du comité de direction.

. Pour l'élection du Président par le comité de direction nouvellement élu :
Préparer des bulletins pour les Membres du Comité de Direction, si possible plusieurs jeux, 4 tours sont possibles (voir article 15 desStatuts de la FFT)

3 - CALCUL DU QUORUM
"L'Assemblée Générale, pour être tenue valablement, doit se composer des Délégués des Associations affiliées portant le tiers au moins des voix dont disposent les dits Délégués. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des Délégués présents ou représentés et des voix dont ils disposent".
R.A. - Art 10 • pour les Ligues
R.A. - Art 21 pour les Comités Départementaux.
4 - SCRUTATEURS
. Prévoir :
- un bureau
- une équipe de quatre personnes minimum,  (dépouillement  effectué par centaine de bulletins sur des tables de 4 scrutateurs, les 2 premiers étant chargés après vérification du nombre de bulletins du dénombrement des votes, les deux autres de la tenue des feuilles de dépouillement).
- les membres de la commission de surveillance des opérations électorales
- un bureau supplémentaire pour la réunion du Comité de Direction nouvellement élu.

. Préparer une grande feuille de dépouillement avec le nom des listes, ainsi qu'une feuille récapitulative.

Retour site Comité départemental

MODELE DE POUVOIR

(concerne un Président délégué de club qui donne pouvoir à un autre délégué)

                               Je soussigné .......................................... demeurant à ....................................
Président de l'association ...................................... donne pouvoir à M .......................................
aux fins de me représenter à l'assemblée générale ordinaire du ................................................

                               Et l'ordre du jour m'ayant été communiqué, de prendre en mon nom toutes décisions, participer à tous travaux et à tous scrutins prévus au dit ordre du jour.

                                                                                              Fait à ......................... le .....................

                                                                                              Signature : (précédée de la mention manuscrite
"bon pour pouvoir")

Rappel de l'article 10 “ des Règlements Administratifs (sur le vote par procuration):

«Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, le délégué d'une association affiliée ne peut représenter qu’une seule autre association affiliée de la Ligue. L’ensemble des voix dont il est ainsi titulaire ne pourra, en aucun cas, excéder cinq pour cent du total des voix représentées à l'Assemblée Générale. Si tel est le cas, il doit renoncer à cette procuration. »

La commission de surveillance des opérations électorales procède ou fait procéder à la vérification des procurations, lesquelles sont annexées au procès-verbal".
Il est souhaitable qu'un procès-verbal de vérification soit établi avec indication des causes de rejet et signé du vérificateur.

NB : compte tenu de l'article ci-dessus, il faut que le délégué à l'Assemblée Générale s'assure, au préalable, que la personne à qui il transmet son pouvoir peut effectivement l'utiliser.
En effet, si un délégué se trouve en possession de plus d’un pouvoir établi à son nom, les pouvoirs supplémentaires ne peuvent être utilisés.

Les pouvoirs ainsi validés s’appliqueront à tous les votes durant l’AG sans qu'ils puissent être modifiés (art 10 “ des Règlements Administratifs : « ne peut être transmis aucun droit de vote ni de procuration pendant l'Assemblée générale »).

MODELE DE BULLETIN

LIGUE OU COMITE DEPARTEMENTAL DE …………..                                VOIX :

ASSEMBLEE GENERALE DU ……………

LISTE    X   …………………….  □

LISTE    Y  …………………….  □

LISTE    Z  …………………….  □

………………………………………………..       
VEUILLEZ COCHER LA CASE DE LA LISTE CHOISIE
Entraînera la nullité du vote :

1. Tout bulletin comportant :
1. Plus d’une case cochée
2. Des ratures ou toute autre mention
3. Tout signe distinctif
2. Tout bulletin sans enveloppe
3. Toute enveloppe sans bulletin
4. Toute utilisation d’un autre matériel de vote que celui fourni

Chapitre 5 - DEROULEMENT DE L'ELECTION

1 - PREPARATION DE L'ELECTION
Prévoir l'élection, tôt, dans l'ordre du jour pour se laisser le temps du dépouillement.

2 - L'EMARGEMENT
. Prévoir plusieurs listes et plusieurs personnes (grandes tables).
Les listes peuvent être faites par Département ou autre.
. Vérifier la délégation du club
L'Assemblée Générale se compose des représentants élus des associations affiliées à titre provisoire ou définitif (R.A. - Art 9 u et 21).
"Le délégué est le Président de l’association affiliée ou, en cas d’indisponibilité, son suppléant désigné conformément aux Statuts de l’association et justifiant d’un mandat signé par ce Président. (voir modèle de mandat)
Il doit être majeur le jour de l'Assemblée générale, être membre de l'association et y être licencié.
Il doit présenter sa licence de l’année en cours pour émarger la feuille de présence.
Nul ne peut être délégué à l’Assemblée générale de plusieurs ligues"  (R.A. - Art 9  et 21).

. Faire signer le délégué pour son club.
. Vérifier les éventuels pouvoirs (voir modèle).
«Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, le délégué d'une association affiliée ne peut représenter qu’une seule autre association affiliée de la Ligue. L’ensemble des voix dont il est ainsi titulaire ne pourra, en aucun cas, excéder cinq pour cent du total des voix représentées à l'Assemblée Générale. Si tel est le cas, il doit renoncer à cette procuration. »

. Faire signer pour les clubs dont les pouvoirs ont été vérifiés.
. Donner les bulletins de vote correspondants.
. Vérifier le quorum (1/3 des voix).
Si le quorum n'est pas atteint, convoquer à nouveau l'Assemblée Générale à quinze jours minimum. Pour une deuxième convocation, les règles de quorum ne s'appliquent plus.

3 - APPEL DES VOTANTS
. Prévoir deux personnes : une qui appelle, une qui coche la liste.

4 - LE DEPOUILLEMENT
. Prévoir bureau + équipe + matériel.
. Faire des paquets de bulletins selon leur nombre de voix (couleur différente).
. Compter les bulletins valables et écarter les bulletins blancs et les bulletins nuls.
. Dépouiller
. Voir mode de calcul des résultats et guide d’utilisation du logiciel de calcul
. Editer les résultats.
. Signer.
GARDER LES BULLETINS DE VOTE DELAI DE PRESCRIPTION : 5 ANS

5 - PROCLAMATION DES RESULTATS PAR LE DOYEN D'AGE DE L'ASSEMBLEE ou par la CSOE ?
. Préciser le nombre de procurations reçues et rejetées,
. Nombre d'inscrits (votants théoriques) : .......
. Suffrages exprimés (sans bulletins blancs ou nuls) : ......
. Nombre de bulletins blancs et / ou nuls
. Ont obtenu :
voir modèle logiciel de calcul

6 – ELECTION DU PRESIDENT PAR LE COMITE DE DIRECTION NOUVELLEMENT ELU
Pour les modalités d'élection et si nécessaire, se référer à l'article 15 des Statuts de la Fédération. 1 personne = 1 voix.

7 - FIN DES ELECTIONS
Il faut tout garder, en cas de contestations (enveloppes, candidatures des listes, bulletins de vote, procès-verbaux...).
Prévoir une réunion du Comité de Direction dans un délai raisonnable (15 jours) pour élire le Bureau.
Procéder à la désignation des Commissions (R.A. - Art 17).

MODELE DE  MANDAT
(concerne un Président de club qui donne mandat à un suppléant désigné conformément aux statuts du club)

Je soussigné(e)                                                                                                                                                                  
demeurant à                                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                                                           

Président de l’Association                                                                               N°                                 

donne mandat à M                                                                                                Licence n°                                            
représentant mon club

• aux fins de me représenter à l’Assemblée Générale Ordinaire de la Ligue …………………….. le …………………...
• Et, l’ordre du jour m’ayant été communiqué, de prendre en mon nom toutes décisions, participer à tous travaux et à tous scrutins prévus au dit ordre du jour.

Fait à  _____________________ , le  __________________

Signature précédée de la mention
manuscrite  «Bon pour acceptation» :                                                                                  

Retour site Comité départemental

TOUT MANDATAIRE DOIT ETRE EN MESURE DE PRESENTER SA LICENCE DE L’ANNEE EN COURS.

Répartition des sièges : Calcul
Hypothèse FFT : 45 postes
23 sièges sont attribués à la liste complète arrivée en tête, s’il y a une liste complète.
S’il n y a que des listes incomplètes, les 23 sièges sont attribués à la liste incomplète arrivée en tête
Les 22 sièges restants sont attribués à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne comme suit :
j Calcul du quotient électoral
Nombre de suffrages exprimés
Q =   ------------------------------------------------
22

k Sièges obtenus par chaque liste en seconde répartition
Nombre de suffrages obtenus
S = partie entière de  ---------------------------------------------
Q

l Attribution des sièges restants à la plus forte moyenne
Nombre de suffrages obtenus
Moyenne =  ------------------------------------------------------------------------------------
Nombre de sièges obtenus + 1 à la seconde répartition

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La liste Ln obtient un nombre de suffrages Vn
j Celle qui arrive en tête obtient 23 sièges
k La seconde répartition est calculée comme indiqué ci-dessus avec un nombre de sièges obtenus Sn
Vn
Sn = E ( -------- )
Q
l Les sièges restants sont répartis à la plus forte moyenne (Mn) pour chaque siège restant à pourvoir l’un après l’autre
Vn
Mn = -----------
Sn + 1

Exemples

Exemple 1

• 3 listes complètes A, B, C       1767 suffrages exprimés
• A : 707 voix (40%)      B : 618 voix (35%)       C : 442 voix (25%)
• A : 23 sièges
• Quotient électoral : Q = 1767 / 22 = 80,31

• Nombre de sièges de A = 707 / 80,31 = 8.80… = 8
• Nombre de sièges de B = 618 / 80,31 = 7.70… = 7
• Nombre de sièges de C = 442 / 80.31 = 5.50… = 5

• Reste 2 sièges à pouvoir

1er siège
A = 707 / (8+1) = 78.55
B = 618 / (7+1) = 77.25
C = 442 / (5+1) = 73.66
2ème siège
A = 707 / (9+1) = 70.70
B = 618 / (7+1) = 77.25
C = 442 / (5+1) = 73.66

• Résultats :

A = 23 + 8 +1 +0 = 32 sièges pour 40% des voix
B = 0 + 7 + 1 + 0 = 8 sièges pour 35% des voix
C = 0 + 5 + 0 + 0 = 5 sièges pour 25% des voix

Exemples

Exemple 2

• 3 listes complètes A, B, C      1767 suffrages exprimés
• A : 1237 voix (70%)       B : 353 voix (20%)       C : 177 voix (10%)
• A : 23 sièges

• Quotient électoral : Q = 1767 / 22 = 80,31

• Nombre de sièges de A = 1237 / 80.31 = 15.40 … = 15
• Nombre de sièges de B =   353 / 80.31=    4.39 … =  4
• Nombre de sièges de C =   177 / 80.31 =   2.20 … =  2

• Reste 1 siège à pouvoir

A = 1237 / (15+1) = 77.31
B =   353 /   (4+1) = 70.60
C =   177 /   (2+1) = 59,00

• Résultats :

A = 23 + 15 + 1 = 39 sièges pour 70% des voix
B =   0 +   4 + 0 = 4 sièges pour 20% des voix
C =   0 +   2 + 0 = 2 sièges pour 10% des voix

Exemples
Exemple 3

• 1 liste incomplète A, 2 listes complètes B et C          1767 suffrages exprimés
• A : 972 voix (55%)       B : 618 voix (35%)        C : 177 voix (10%)
• B : 23 sièges

• Quotient électoral : Q = 1767 / 22 = 80,31

• Nombre de sièges de A = 972 / 80.31 = 12.10 … = 12
• Nombre de sièges de B = 618 / 80.31 =    7.69 … =   7
• Nombre de sièges de C = 177 / 80.31 =    2.20 … =   2

• Reste 1 siège à pouvoir

A = 972 / (12+1) = 74.76
B = 618 / (  7+1) = 77.25
C = 177 / (  3+1) = 59.00

• Résultats :

A =   0 + 12 + 0 = 12 sièges avec 55% des voix mais une liste incomplète
B = 23 +   7 + 1 = 31 sièges avec 35% des voix mais liste complète arrivée en tête
C =   0 +   2 + 0 = 2 sièges avec 10% des voix

Retour site Comité départemental

Chapitre 6 - ELECTION DE LA DELEGATION A L’AG DE LA FFT
Rappel des textes
Statuts de la FFT

Statuts des ligues

Statuts des Comités départementaux

Règlements administratifs

Ce nouveau mode d’élection de la délégation des ligues et des comités départementaux  à l’AG de la FFT a été entériné lors de l’AG FFT de 2005 et intégré dans les statuts des ligues et des comités en 2006.
Les AG de ligues et de comités 2007 ont été l’occasion de mettre en place ces modalités avant les AG électives de 2008.
Les changements de procédure concernent les modalités des candidatures et le mode de scrutin pour l’élection des délégués au titre de la ligue avec l’instauration d’un scrutin de liste.
L’élection des représentants est obligatoire et nul ne peut être désigné représentant de droit à quelque titre que ce soit.
I – La délégation de la ligue
a) L’élection des délégués au titre de la ligue

1. Election chaque année par l’AG de la ligue,
2. Scrutin de liste à deux tours, (ATTENTION: mode de scrutin différent par rapport au mode de scrutin pour l’élection du comité de direction qui est également un scrutin de liste mais à un tour).
3. Chaque liste est composée de trois titulaires et trois suppléants,
4. Panachage interdit,
5. 1er tour : si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle est élue dans son ensemble,
6. 2ème tour : la liste arrivée en tête est élue.

b) L’élection des délégués au titre du comité départemental

1. Election chaque année par l’AG du comité départemental,
2. Un titulaire et un suppléant,
3. Scrutin uninominal,
4. 1er tour : majorité absolue des votants y compris les bulletins blancs et nuls,
5. 2ème tour : majorité relative.

II – L’organisation de l’élection de la delegation pour la ligue
a) Information sur l’élection

1. Le support : ce peut être un écrit officiel envoyé à tous les clubs.

En toute hypothèse, le moyen retenu doit permettre d’assurer sans ambiguïté l’information de l’ensemble des clubs affiliés de la ligue.

1. Le délai d'envoi de cette information : Conseil : au minimum  un mois et demi avant l'élection.
2. Exemple de rédaction pour la ligue

 « L’élection des délégués à l’AG de la FFT  pour la ligue de ………aura lieu lors de son Assemblée générale le ………………, à ……… conformément aux dispositions des articles 9 des statuts de la FFT, 7 des statuts de la ligue et 45 des règlements administratifs de la Fédération.
Les délégués au titre de la ligue sont élus pour une durée d’un an au scrutin de liste majoritaire à deux tours par l’Assemblée générale.
Les listes se composent de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants.
Les candidats à la délégation doivent être âgés de 18 ans révolus au jour de l’élection, licenciés l’année sportive en cours et l’année sportive précédente dans une association affiliée de la ligue.
Ne peuvent être élues :

1. les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
2. les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
3. les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée définitivement une sanction disciplinaire d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif. »

b) Candidature de la liste

1. Forme de l'acte de candidature de la liste (R.A. - Art 45) pour la ligue

La liste doit comporter trois titulaires et trois suppléants respectivement numérotés de un à trois.
Exemple : Liste X
Titulaire 1 :…………………….
Titulaire 2 :………………………..
Titulaire 3 :………………………..
Suppléant 1 :……………………..
Suppléant 2 :……………………….
Suppléant 3 :………………………
Pour chaque nom de la liste doivent être fournis le numéro des licences 2007 et 2008, la photocopie de la pièce d’identité et un document justificatif de l’acceptation de chaque candidat titulaire ou suppléant inscrit sur la liste (voir article 45 des règlements administratifs).
Licence :
Il faut être licencié l'année sportive en cours et l'année sportive précédente dans une association affiliée de la Ligue.
Un candidat non élu dans le cadre de l’élection des délégués au titre d’un comité départemental a la possibilité de se présenter dans le cadre de l’élection des délégués au titre de la ligue.
La qualité de licencié s’apprécie de la manière suivante : Article 60 des règlements administratifs

1. Date d'envoi de la candidature de la liste :

A la ligue au plus tard vingt et un jours avant la date fixée pour l'élection, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre reçu au siège de la ligue.

1. Consultation des listes

Les listes peuvent être consultées, au siège de la ligue, au minimum une semaine avant l’élection.

 III - L’organisation de l’élection de la delegation pour le comité départemental
a) Information sur l’élection

1. Le support : Ce peut être un écrit officiel envoyé à tous les clubs. En toute hypothèse, le moyen retenu doit permettre d’assurer sans ambiguïté l’information de l’ensemble des clubs affiliés du comité départemental.
2. Le délai d'envoi de cette information : Conseil : au minimum  un mois et demi avant l'élection.
3. Exemple de rédaction pour le comité départemental

 « L’élection des délégués à l’AG de la FFT  pour le comité départemental de ………aura lieu lors de son Assemblée générale le ………………, à ……., conformément aux dispositions des articles 9 des statuts de la FFT, 6 des Statuts du comité départemental et 45 des règlements administratifs de la Fédération.
Les délégués au titre du comité départemental (un titulaire  et un suppléant) sont élus pour une durée d’un an au scrutin uninominal au premier tour à la majorité absolue des votants y compris les bulletins blancs ou nuls, au second tour à la majorité relative par l’Assemblée générale.
Les candidats à la délégation doivent être âgés de 18 ans révolus au jour de l’élection, licenciés l’année sportive en cours et l’année sportive précédente dans une association affiliée du comité départemental.
Ne peuvent être élues :

1. les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
2. les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
3. les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée définitivement une sanction disciplinaire d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.

b) Candidatures

1. Forme de l'acte de candidature (R.A. - Art 45) pour le comité départemental

Pour chaque candidature (titulaire et suppléant) doivent être fournis le numéro des licences 2008 et 2009 et la photocopie de la pièce d’identité.
Licence : Il faut être licencié l'année sportive en cours et l'année sportive précédente dans une association affiliée du comité départemental. – Pour la qualité de licencié, se référer à l’article 60 des règlements administratifs de la FFT (voir ci-dessus).

1. Date d'envoi des candidatures :

Au comité départemental au plus tard vingt et un jours avant la date fixée pour l'élection, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre reçu au siège du comité départemental.

1. Consultation des candidatures

Les candidatures peuvent être consultées, au siège du comité départemental, au minimum une semaine avant l’élection.
IV – Matériel électoral 

1. Bulletins de vote

Ils seront différents selon qu’il s’agit de l’élection au niveau de la ligue ou au niveau du comité départemental.
Bulletins avec le nom de la ou les liste(s) pour la ligue.
Bulletins avec les noms des candidats par paire (titulaires et suppléants) pour le comité départemental.
Prévoir deux jeux dans les deux cas car il peut y avoir deux tours.
Les bulletins doivent être préparés par club, couleurs différentes selon le nombre de voix.

1. Dépouillement

Prévoir bureau + équipe + matériel.
Faire des paquets de bulletins selon leur nombre de voix (couleur différente).
Compter les bulletins valables et écarter les bulletins blancs et les bulletins nuls.
Dépouiller ;
Attention : les règles ne sont pas les mêmes pour la ligue et le comité départemental
Ligue : scrutin de liste à deux tours (pas de proportionnelle: la liste vainqueur est élue dans son ensemble)

1. 1er tour : majorité absolue des suffrages exprimés,
2. 2ème tour : liste arrivée en tête est élue.

Comité départemental : scrutin uninominal

1. 1er tour : majorité absolue des votants y compris les bulletins blancs et nuls,
2. 2ème tour : majorité relative.

MODELE DE BULLETIN : LIGUE

Election des délégués à l’AG de la FFT

LIGUE :                                                                                                                                              VOIX :

ASSEMBLEE GENERALE DU ……………
LISTE    X   …………………….  □                                
LISTE    Y  …………………….  □                                
LISTE    Z  …………………….  □

……………………………………………………

VEUILLEZ COCHER LA CASE DE LA LISTE CHOISIE
Entraînera la nullité du vote :

• Tout bulletin comportant :
1. Plus d’une case cochée
2. Des ratures ou toute autre mention
3. Tout signe distinctif
• Tout bulletin sans enveloppe
• Toute enveloppe sans bulletin
• Toute utilisation d’un autre matériel de vote que celui fourni

MODELE DE BULLETIN : COMITE DEPARTEMENTAL

Election des délégués à l’AG de la FFT
Un titulaire et un suppléant

Comité départemental de ………………….                                                                   Voix :

AG du …………………..

*

*

                -------------------------------------------------------------

VEUILLEZ COCHER * LA CASE DU CANDIDAT TITULAIRE ET DU CANDIDAT SUPPLEANT CHOISIS

Entraînera la nullité du vote :

• Tout bulletin comportant :
1. Plus d’une case cochée dans chaque catégorie (titulaire et suppléant)
2. Des ratures ou toute autre mention
3. Tout signe distinctif
• Tout bulletin sans enveloppe
• Toute enveloppe sans bulletin
• Toute utilisation d’un autre matériel de vote que celui fourni

Retour site Comité départemental